Les conditions qui régissent l'utilisation de notre plateforme d'optimisation de tournées.
Dernière mise à jour : 1er août 2025
En accédant aux sites web tesser.is, tesseris.app ou app.tesser.is et en utilisant le service Tesseris, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Tesseris est une solution SaaS d'optimisation de tournées destinée aux entreprises de services, éditée par Sohmware SARL au capital de 5000 euros, SIREN 749862322, NAF 62.02A (3 rue Hanau, 67350 Niedermodern, France). Notre plateforme utilise l'intelligence artificielle pour optimiser la planification des rendez-vous et réduire les temps de trajet des techniciens. Le service comprend : consultation automatisée des calendriers, prise de rendez-vous assistée par IA, optimisation des tournées via APIs externes de géolocalisation, envoi de SMS de rappel et fonctionnalités de suivi. Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour utiliser Tesseris, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous vous engagez à utiliser Tesseris uniquement à des fins professionnelles légitimes et conformément aux lois applicables. Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales, de tenter de perturber le fonctionnement du service, ou de transmettre des données malveillantes. Vous ne devez pas dépasser les limites d'utilisation de votre forfait. Il est strictement interdit de : (a) Accéder automatiquement au service via des scripts, bots ou techniques de scraping, sauf accord écrit préalable ; (b) Tenter de reconstituer le fonctionnement interne de l'algorithme d'optimisation (ingénierie inverse), notamment par observation systématique des entrées/sorties ; (c) Exploiter ou extraire les données de manière massive à des fins concurrentielles ou commerciales sans autorisation ; (d) Utiliser le service dans le but de concevoir un produit ou service concurrent. Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte, le dépôt de plainte et la demande de dommages-intérêts. IMPORTANT : En tant qu'entreprise utilisatrice, vous demeurez responsable de traitement des données de vos clients finaux et devez respecter vos obligations RGPD : information, consentement, respect des droits. Tesseris agit uniquement en qualité de sous-traitant pour ces données.
Les tarifs des abonnements et services complémentaires (packs SMS, fonctionnalités additionnelles) sont indiqués en euros HT sur notre site web. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement par carte bancaire, virement SEPA ou prélèvement. Les services complémentaires sont facturés et payables selon les mêmes modalités. SMS INCLUS DANS LES FORFAITS : Les SMS inclus mensuellement dans les forfaits Premium (50 SMS) et Optimisation IA (200 SMS) sont remis à zéro chaque mois et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Ces SMS constituent un service inclus dans l'abonnement et sont perdus s'ils ne sont pas utilisés dans le mois de facturation. SMS SUPPLÉMENTAIRES ET PACKS SMS : Les SMS supplémentaires au-delà du quota mensuel et les packs SMS constituent des services complémentaires facturés en sus. Contrairement aux SMS inclus, les packs SMS achetés séparément ont une durée de validité de 24 mois à compter de leur achat et ne sont pas remis à zéro mensuellement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service immédiatement. Les frais engagés ne sont pas remboursables sauf en cas de dysfonctionnement majeur de notre service.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave. Après résiliation, les données des clients finaux (rendez-vous, coordonnées) sont supprimées automatiquement sous 30 jours. Toutefois, des sauvegardes techniques peuvent être conservées pendant une durée maximale de 90 jours à des fins de sécurité et de continuité de service. Ces sauvegardes ne sont accessibles qu'en cas d'incident technique majeur ou de demande légale justifiée. Vous pouvez demander la suppression immédiate de toutes vos données en nous contactant à contact@tesser.is.
Tesseris s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. En cas d'indisponibilité totale de nos serveurs survenue pendant nos heures ouvrées (9h-18h, lundi-vendredi) et se prolongeant au-delà de 12h consécutives, nous accordons un crédit de 3% du coût mensuel d'abonnement par tranche d'une heure entamée d'indisponibilité au-delà des 12 premières heures, plafonné à 100% dudit coût mensuel. Le client doit déclarer l'incident pendant nos heures ouvrées pour déclencher l'attribution du crédit. Pour les comptes gratuits, le crédit est limité à 10€ et accordé uniquement après 168h (7 jours) d'indisponibilité consécutive. Seuls les dysfonctionnements bloquants totaux imputables à notre infrastructure sont couverts : indisponibilité de nos serveurs, bases de données, ou services essentiels rendant le service totalement inutilisable. Sont expressément excluss : problèmes d'authentification utilisateur (mot de passe oublié, compte bloqué par l'utilisateur), bugs logiciels n'empêchant pas l'utilisation principale, dysfonctionnements de l'API, ralentissements, erreurs de configuration client, problèmes de paramétrage utilisateur, dysfonctionnements partiels de fonctionnalités, connexion internet du client, indisponibilité ou problèmes de droits d'accès aux intégrations tierces (calendriers Microsoft/Google, et toute autre extension future), suspension ou résiliation de nos accès aux services tiers par ces prestataires (Google, Microsoft, etc.), modifications des conditions d'accès aux API tierces, cas de force majeure. Les packs SMS consommés et crédits de communication ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Toutefois, en cas de suspension définitive et générale de nos accès aux services tiers majeurs (Google, Microsoft) rendant notre service inutilisable de manière permanente, nous procéderons au remboursement prorata temporis de la période d'abonnement non utilisée. Les interruptions temporaires, problèmes d'autorisation ou de tokens d'accès des utilisateurs, ou dysfonctionnements techniques temporaires ne donnent pas lieu à remboursement, le temps nécessaire aux corrections étant considéré comme raisonnable. IMPORTANT : Notre service interagit avec les calendriers externes (Google, Microsoft, etc.) qui ne disposent pas de fonctionnalités de sauvegarde utilisateur facilement accessibles. Bien que nous prenions toutes les précautions techniques nécessaires (logs détaillés, systèmes de surveillance, procédures de sécurité) pour préserver l'intégrité de vos données, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risque lors des interactions avec ces systèmes tiers. En utilisant notre service, vous acceptez ce risque inhérent à l'intégration avec des calendriers externes. En cas de modification non souhaitée ou de perte de données dans vos calendriers externes, notre responsabilité est limitée aux crédits prévus dans les présentes conditions, ces systèmes étant en dehors de notre contrôle direct. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou interruptions d'activité.
Sohmware SARL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service Tesseris, incluant notamment : le logiciel, les algorithmes d'optimisation, l'interface utilisateur, le design, les marques commerciales, les logos et toute la documentation. Nous vous accordons une licence d'utilisation du service qui est non-exclusive, non-cessible, non-transférable et strictement limitée à la durée de votre abonnement. Cette licence vous autorise uniquement à utiliser le service conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez en aucun cas : copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou concéder sous licence tout ou partie du service, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, utiliser le service pour développer un produit concurrent. Vous demeurez propriétaire des données que vous importez dans le service (informations sur vos techniciens, clients, rendez-vous, etc.). À la résiliation de votre abonnement, votre licence d'utilisation prend fin immédiatement.
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance planifiée nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Nous nous efforçons de : notifier ces interruptions au moins 48h à l'avance par email et/ou notification dans l'application, programmer ces maintenances pendant les périodes de faible trafic (généralement entre 23h et 6h, heure française), limiter la durée des interruptions au strict nécessaire. Les maintenances d'urgence (sécurité, correction de bugs critiques) peuvent être effectuées sans préavis. Ces interruptions planifiées ne donnent pas lieu à compensation sauf si elles dépassent 4h cumulées sur un mois calendaire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Les modifications mineures (corrections, clarifications) prennent effet immédiatement.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@tesser.is